41.265 vues

Les routes jouent un rôle structurant pour la localisation des activités économiques et des populations. Elles font partie intégrante de la politique d’aménagement d’un territoire. Dans le département de l’Hérault la rd 61 fait l’objet de travaux dont l’objectif est de permettre à ses usagers de circuler sur deux voies.

Si à termes ces deux fois deux voies amélioreront la circulation et par voie de conséquence participeront au développement du territoire, pour l’heure à l’échelle d’un individu, en l’occurrence, un agriculteur, les premières réalisations de ce projet auraient un effet préjudiciable. 

Joseph FRANCH exploitant agricole sur la commune de Marsillargues, a dû se résoudre à vendre une partie de son terrain au Département pour permettre la réalisation de ces travaux. Mais ce qu’il conteste aujourd’hui c’est le non-respect de l’engagement du Conseil Départemental quant à la réalisation d’un ouvrage hydraulique nécessaire à son exploitation agricole.

Son avocat dénonce « une institution publique qui prend des engagements juridiques, qui s’engage par contrat à réaliser des travaux pour un administré et qui viole ses engagements ».

Dans l’acte de vente il était stipulé que les services départementaux s’engageaient à réaliser le dispositif hydraulique qui existait et qui ceinturait l’exploitation agricole de monsieur Franch.

JRI : Claudia PITRONACI


22 Oct. 2021 / 1.371 vues
22 Oct. 2021 / 1.371 vues

21 Oct. 2021 / 2.015 vues
21 Oct. 2021 / 2.015 vues

19 Oct. 2021 / 18.015 vues
19 Oct. 2021 / 18.015 vues

18 Oct. 2021 / 3.507 vues
18 Oct. 2021 / 3.507 vues

14 Oct. 2021 / 5.641 vues
14 Oct. 2021 / 5.641 vues

08 Oct. 2021 / 8.907 vues
08 Oct. 2021 / 8.907 vues

06 Oct. 2021 / 10.458 vues
06 Oct. 2021 / 10.458 vues

30 Sept. 2021 / 13.054 vues
30 Sept. 2021 / 13.054 vues

29 Sept. 2021 / 14.212 vues
29 Sept. 2021 / 14.212 vues

27 Sept. 2021 / 14.655 vues
27 Sept. 2021 / 14.655 vues

22 Sept. 2021 / 17.202 vues
22 Sept. 2021 / 17.202 vues

20 Sept. 2021 / 19.028 vues
20 Sept. 2021 / 19.028 vues

17 Sept. 2021 / 22.423 vues
17 Sept. 2021 / 22.423 vues

14 Sept. 2021 / 26.119 vues
14 Sept. 2021 / 26.119 vues

14 Sept. 2021 / 26.552 vues
14 Sept. 2021 / 26.552 vues

14 Sept. 2021 / 29.240 vues
14 Sept. 2021 / 29.240 vues

13 Sept. 2021 / 27.536 vues
13 Sept. 2021 / 27.536 vues

11 Sept. 2021 / 28.464 vues
11 Sept. 2021 / 28.464 vues

08 Sept. 2021 / 31.856 vues
08 Sept. 2021 / 31.856 vues

08 Sept. 2021 / 32.038 vues
08 Sept. 2021 / 32.038 vues

03 Sept. 2021 / 33.894 vues
03 Sept. 2021 / 33.894 vues

03 Sept. 2021 / 33.488 vues
03 Sept. 2021 / 33.488 vues

24 Août 2021 / 33.290 vues
24 Août 2021 / 33.290 vues

20 Août 2021 / 34.140 vues
20 Août 2021 / 34.140 vues

20 Août 2021 / 113.104 vues
20 Août 2021 / 113.104 vues

18 Août 2021 / 28.802 vues
18 Août 2021 / 28.802 vues

17 Août 2021 / 27.074 vues
17 Août 2021 / 27.074 vues

13 Août 2021 / 26.552 vues
13 Août 2021 / 26.552 vues

13 Août 2021 / 25.096 vues
13 Août 2021 / 25.096 vues

11 Août 2021 / 24.534 vues
11 Août 2021 / 24.534 vues