17 Juin 2021 / 42.244 vues

Les routes jouent un rôle structurant pour la localisation des activités économiques et des populations. Elles font partie intégrante de la politique d’aménagement d’un territoire. Dans le département de l’Hérault la rd 61 fait l’objet de travaux dont l’objectif est de permettre à ses usagers de circuler sur deux voies.

Si à termes ces deux fois deux voies amélioreront la circulation et par voie de conséquence participeront au développement du territoire, pour l’heure à l’échelle d’un individu, en l’occurrence, un agriculteur, les premières réalisations de ce projet auraient un effet préjudiciable. 

Joseph FRANCH exploitant agricole sur la commune de Marsillargues, a dû se résoudre à vendre une partie de son terrain au Département pour permettre la réalisation de ces travaux. Mais ce qu’il conteste aujourd’hui c’est le non-respect de l’engagement du Conseil Départemental quant à la réalisation d’un ouvrage hydraulique nécessaire à son exploitation agricole.

Son avocat dénonce « une institution publique qui prend des engagements juridiques, qui s’engage par contrat à réaliser des travaux pour un administré et qui viole ses engagements ».

Dans l’acte de vente il était stipulé que les services départementaux s’engageaient à réaliser le dispositif hydraulique qui existait et qui ceinturait l’exploitation agricole de monsieur Franch.

JRI : Claudia PITRONACI

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